ARS Brokerage s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que de la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Nous appliquons les principes fondamentaux du RGPD : licéité, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation et intégrité et confidentialité.
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ARS Brokerage n'est pas soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous directement à l'adresse ci-dessus.
Conformément à l'article 30 du RGPD, ARS Brokerage tient un registre des activités de traitement. Voici les traitements mis en œuvre :
Droit d'accès
Obtenez une copie de l'ensemble de vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification
Faites corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l'effacement
Demandez la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la limitation
Suspendez temporairement le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Recevez vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Opposez-vous à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à hello@arsbrokerage.com en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
Aucune autre donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
- Infrastructure d'hébergement certifiée (Vercel — SOC 2 Type II)
- Aucun stockage de mots de passe ou données bancaires sur nos serveurs
- Revue périodique des accès et des données conservées
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ARS Brokerage s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai si le risque est élevé.